kitchentone a écrit :Chez analogue haven ils sont cool pour ça ,ils te demandent la valeur que tu veux mettre sur les petits colis (genre modules) a tes risques et périls si le colis est perdu évidemment

C'est cool, mais si les douanes viennent à faire un contrôle de la marchandise et qu'ils constatent que la valeur est sous évaluée, ils ont toutes compétences pour la reévaluer selon n'importe quel doc à disposition ( catalogue, internet, etc...) et dans ces conditions, vu qu'il y a fraude , il faudra payer les frais normaux, soit taxe douanière + TVA et une amende qui est de : de 2x à 20 x la taxe la plus haute (soit DD ou TVA c'est selon le plus élevé des deux).
Le choix pour le fonctionnaire de fixer l'amende à 2x jusqu'à 20x et établi en fonction de la faute ( dol ou négligence ) et en général dans cette situation c'est du dol !!
En Suisse cela fonctionne comme ça ! Je suppose que dans les autres pays c'est similaire.
Et si le nom d'une entreprise ressort dans plusieurs dossiers, ben ils ramassent aussi ! Car le responsable, c'est le déclarant. Soit l'entreprise ou un déclarant prof. style Gondrand, UPS, schenker etc...
